Termini e condizioni
Le site et le domaine sur lequel il est hébergé sont la propriété de :
Me Lorenzo Chidini (inscrit au Barreau de Novara sous le numéro 669/2008), Via Cesare Magnani Ricotti n. 10 28100 - NOVARA (NO) - N° TVA 02182840039.
P.E.C. : avvlorenzochidini@pec.ordineavvocatinovara.it
Aux fins de l’art. 1, alinéa 1, du décret-loi du 22 mars 2004, n° 72, converti avec modifications par la loi du 21 mai 2004, n° 128, il est précisé que les œuvres présentes sur ce site web ont satisfait aux obligations découlant de la réglementation sur le droit d’auteur et les droits connexes. La reproduction, la diffusion et toute autre utilisation des œuvres présentes sur ce site sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur est interdite. Les violations seront passibles des sanctions prévues aux art. 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la loi 633/1941.
I – INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
1. Cette section contient des informations relatives aux modalités de gestion de Lorenzo Chidini concernant le traitement des données des utilisateurs de Lorenzo Chidini.
2. La présente notice vaut également aux fins de l’art. 13 du D.lgs. n° 196/2003, Code en matière de protection des données personnelles, et aux fins de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles ainsi qu’à la libre circulation de ces données, pour les sujets qui interagissent avec Lorenzo Chidini ; elle est accessible à l’adresse correspondant à la page d’accueil : Lorenzo Chidini -Studio Legale.
3. La notice ne concerne que Lorenzo Chidini -Studio Legale et non d’éventuels autres sites web consultés par l’utilisateur via des liens qui y figurent.
4. Le présent document a pour objet de fournir des indications sur les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs au moment de la connexion aux pages web de Lorenzo Chidini -Studio Legale, indépendamment des finalités de la connexion, conformément à la législation italienne et européenne.
5. La notice peut être modifiée en raison de l’introduction de nouvelles normes en la matière ; l’utilisateur est donc invité à consulter périodiquement cette page.
6. Si l’utilisateur a moins de seize ans, au sens de l’art. 8, al. 1 du règlement UE 2016/679, il devra légitimer son consentement par l’autorisation des parents ou de son représentant légal.
II- TRAITEMENT DES DONNÉES
1. Responsable des données
1. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Il s’occupe également des aspects liés à la sécurité.
2. Pour le présent site web, le responsable du traitement est Lorenzo Chidini (inscrit au Barreau de Novara sous le numéro 669/2008), Via Cesare Magnani Ricotti n. 10, 28100 - NOVARA (NO) - N° TVA 02182840039 ; pour toute précision ou pour l’exercice des droits de l’utilisateur, vous pouvez le contacter à l’adresse e-mail suivante : avv.chidini@gmail.com
2. Sous-traitant du traitement des données
1. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
2. Conformément à l’article 28 du Règlement UE n° 2016/679, sur désignation du responsable des données, le sous-traitant du traitement des données du site Lorenzo Chidini -Studio Legale est : Lorenzo Chidini.
3. Lieu de traitement des données
1. Le traitement des données généré par l’utilisation de Lorenzo Chidini -Studio Legale a lieu à Novara, via Magnani Ricotti 10.
2. En cas de nécessité, les données liées au service newsletter peuvent être traitées par le sous-traitant ou par des personnes qu’il a mandatées à cet effet, au sein de leur siège respectif.
III – COOKIES
1. Type de cookies
1. Le site Lorenzo Chidini -Studio Legale utilise des cookies pour rendre l’expérience de navigation de l’utilisateur plus simple et plus intuitive : les cookies sont de petites chaînes de texte utilisées pour mémoriser certaines informations pouvant concerner l’utilisateur, ses préférences ou l’appareil d’accès à Internet (ordinateur, tablette ou téléphone) ; ils servent principalement à adapter le fonctionnement du site aux attentes de l’utilisateur, en offrant une navigation plus personnalisée et en mémorisant les choix effectués précédemment.
2. Un cookie consiste en un petit ensemble de données transféré au navigateur de l’utilisateur par un serveur web et ne peut être lu que par le serveur ayant effectué le transfert. Il ne s’agit pas de code exécutable et il ne transmet pas de virus.
3. Les cookies n’enregistrent aucune information personnelle et les éventuelles données identifiables ne seront pas mémorisées. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher l’enregistrement de certains ou de tous les cookies. Toutefois, dans ce cas, l’utilisation du site et des services proposés pourrait en être affectée. Pour continuer sans modifier les options relatives aux cookies, il suffit de poursuivre la navigation.
Ci-dessous les types de cookies utilisés par le site :
2. Cookies techniques
1. De nombreuses technologies sont utilisées pour conserver des informations sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui sont ensuite collectées par d’autres sites. Parmi elles, la plus connue et la plus utilisée est HTML. Elles servent à la navigation et à faciliter l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur. Elles sont nécessaires à la transmission de communications sur un réseau électronique ou au fournisseur pour fournir le service demandé par le client.
2. Les paramètres pour gérer ou désactiver les COOKIES peuvent varier selon le navigateur Internet utilisé. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur peut gérer ou demander la désactivation générale ou la suppression des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cette désactivation peut ralentir ou empêcher l’accès à certaines parties du site.
3. L’utilisation des cookies techniques permet une utilisation sûre et efficace du site.
4. Les COOKIES insérés dans le navigateur et retransmis via Google Analytics ou via le service de statistiques de Blogger ou similaires sont techniques uniquement s’ils sont utilisés à des fins d’optimisation du site directement par le titulaire du site, qui pourra recueillir des informations sous forme agrégée sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site. À ces conditions, pour les COOKIES Analytics, s’appliquent les mêmes règles, en matière d’information et de consentement, prévues pour les cookies techniques.
5. Du point de vue de la durée, on distingue les cookies temporaires de session, qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session de navigation et servent à identifier l’utilisateur et donc à éviter la connexion à chaque page visitée, et les cookies permanents, qui restent actifs sur le PC jusqu’à expiration ou suppression par l’utilisateur.
6. Des cookies de session pourront être installés afin de permettre l’accès et le maintien dans l’espace réservé du portail en tant qu’utilisateur authentifié.
7. Ils ne sont pas stockés de manière persistante, mais uniquement pendant la navigation jusqu’à la fermeture du navigateur, et disparaissent à sa fermeture. Leur usage est strictement limité à la transmission d’identifiants de session constitués de nombres aléatoires générés par le serveur, nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site.
3. Cookies de tiers
1. Selon leur provenance, on distingue les cookies envoyés au navigateur directement par le site que l’on visite et ceux de tiers envoyés à l’ordinateur par d’autres sites et non par celui que l’on visite.
2. Les cookies permanents sont souvent des cookies de tiers.
3. La plupart des cookies de tiers sont des cookies de traçage utilisés pour identifier le comportement en ligne, comprendre les intérêts et donc personnaliser les propositions publicitaires pour les utilisateurs.
4. Des cookies analytiques de tiers pourront être installés. Ils sont envoyés par des domaines de ces tiers, externes au site.
5. Les cookies analytiques de tiers sont utilisés pour relever des informations sur le comportement des utilisateurs sur Lorenzo Chidini -Studio Legale. Le relevé s’effectue de manière anonyme, afin de surveiller les performances et d’améliorer l’utilisabilité du site. Les cookies de profilage de tiers sont utilisés pour créer des profils relatifs aux utilisateurs sur Lorenzo Chidini -Studio Legale, afin de proposer des messages publicitaires en ligne avec les choix exprimés par lesdits utilisateurs.
6. L’utilisation de ces cookies est régie par les règles établies par les tiers eux-mêmes. Les utilisateurs sont donc invités à consulter les notices de confidentialité et les indications pour gérer ou désactiver les cookies publiées sur les pages web correspondantes.
4.Cookies de profilage
1. Les cookies de profilage sont ceux qui créent des profils de l’utilisateur et sont utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par celui-ci lors de la navigation sur le réseau.
2. Lorsque ces types de COOKIES seront utilisés, l’utilisateur devra donner un consentement explicite.
3. L’article 22 du Règlement UE 2016/679 et l’article 122 du Code en matière de protection des données s’appliqueront.
IV- DONNÉES TRAITÉES
1. Modalités de traitement des données
1. Comme tous les sites web, ce site utilise des fichiers journaux (log files) dans lesquels sont conservées des informations collectées de manière automatisée lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées peuvent être les suivantes :
Adresse Internet Protocol (IP) ;
– Type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site ;
– Nom du fournisseur d’accès Internet (ISP) ;
– Date et heure de visite ;
– Page web d’origine du visiteur (referal) et de sortie ;
– Éventuellement, le nombre de clics.
2. Les informations susmentionnées sont traitées de manière automatisée et collectées uniquement sous forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du site et pour des raisons de sécurité. Ces informations seront traitées sur la base des intérêts légitimes du responsable.
3. À des fins de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément aux lois en vigueur, afin de bloquer des tentatives d’endommagement du site ou de nuire à d’autres utilisateurs, ou des activités nuisibles ou constitutives d’infraction. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’utilisateur, mais uniquement pour la protection du site et de ses utilisateurs ; ces informations seront utilisées sur la base des intérêts légitimes du responsable.
4. Si le site permet l’insertion de commentaires, ou en cas de services spécifiques demandés par l’utilisateur, y compris la possibilité d’envoyer un Curriculum Vitae pour une éventuelle relation de travail, le site détecte automatiquement et enregistre certaines données d’identification de l’utilisateur, y compris l’adresse e-mail. Ces données sont réputées fournies volontairement par l’utilisateur au moment de la demande de fourniture du service. En insérant un commentaire ou toute autre information, l’utilisateur accepte expressément la notice de confidentialité et, en particulier, consent à ce que les contenus insérés soient librement diffusés également à des tiers. Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service.
5. Les informations que les utilisateurs du site estimeront devoir rendre publiques via les services et outils mis à leur disposition sont fournies consciemment et volontairement par l’utilisateur, dégageant le présent site de toute responsabilité quant à d’éventuelles violations de la loi. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’introduction de données personnelles de tiers ou de contenus protégés par les normes nationales et internationales.
2. Finalités du traitement des données
1. Les données collectées par le site pendant son fonctionnement sont utilisées exclusivement aux fins indiquées ci-dessus et conservées pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution des activités précisées et, en tout état de cause, pas au-delà de 2 ans.
2. Les données utilisées à des fins de sécurité (blocage des tentatives d’endommagement du site) sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à l’atteinte de la finalité indiquée ci-dessus.
3. Données fournies par l’utilisateur
1. Comme indiqué ci-dessus, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message.
2. Des notices synthétiques spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
4. Assistance pour la configuration de votre navigateur
1. L’utilisateur peut gérer les cookies également via les paramètres de son navigateur. Toutefois, en supprimant les cookies du navigateur, il pourrait supprimer les préférences qu’il a définies pour le site. Pour plus d’informations et d’assistance, il est également possible de consulter la page d’aide spécifique du navigateur web utilisé :
– Internet explorer
http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
– Firefox
https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari
http://www.apple.com/legal/privacy/it/
– Chrome
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=it
– Opera
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies /
5. Plugin Réseaux sociaux
1. Le présent site intègre également des plugins et/ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre un partage facile des contenus sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plugins sont programmés de manière à ne définir aucun cookie lors de l’accès à la page, afin de protéger la confidentialité des utilisateurs. Le cas échéant, les cookies sont définis, si les réseaux sociaux le prévoient, uniquement lorsque l’utilisateur fait un usage effectif et volontaire du plugin. Il est rappelé que si l’utilisateur navigue en étant connecté au réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation des cookies véhiculés via ce site au moment de son inscription au réseau social.
2. La collecte et l’utilisation des informations obtenues via le plugin sont régies par les notices de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquelles il convient de se référer :
https://www.facebook.com/help/cookies
https://support.twitter.com/articles/20170519-uso-dei-cookie-e-d-altre-tecnologie-simili-da-parte-di-twitter
– Google +
http://www.google.com/polices/techonologies/cookies
https://about.pinterest.com/it/privacy-policy
– AddThis
http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy
https://www.linkedin.com/legal/cookie/policy
V- DROITS DE L’UTILISATEUR
1. L’art. 13, al. 2 du Règlement UE 2016/679 énumère les droits de l’utilisateur.
2. Le présent site Lorenzo Chidini -Studio Legale entend donc informer l’utilisateur de l’existence :
– du droit de la personne concernée de demander au responsable l’accès aux données personnelles (art. 15 Règlement UE), leur mise à jour (art. 7, al. 3, let. a du D.lgs 196/2003), la rectification (art. 16 Règlement UE), l’intégration (art. 7, al. 3 let. a D.lgs 196/2003), la limitation du traitement la concernant (art. 18 Règlement UE) ou de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement (art. 21 Règlement UE), ainsi que le droit à la portabilité des données (art. 20 Règlement UE) ;
– du droit de demander l’effacement (art. 17 Règlement UE), la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement (art. 7 al. 3, let. b du D.lgs. 196/2003) ;
– du droit d’obtenir l’attestation que les opérations de mise à jour, rectification, intégration des données, effacement, blocage des données, transformation, ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement s’avère impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé (art. 7 al. 3, let. c du D.lgs 196/2003).
3. Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement à l’adresse e-mail susmentionnée (sans formalités) ou en utilisant le modèle prévu par le Garant pour la protection des données personnelles.
4. Lorsque le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, lettre a – consentement explicite à l’utilisation – ou sur l’art. 9, paragraphe 2, lettre a – consentement explicite à l’utilisation de données génétiques, biométriques, relatives à la santé, révélant des convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques – l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant le retrait.
5. De même, en cas de violation de la réglementation, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, en tant qu’autorité chargée du contrôle du traitement en Italie.
6. Pour un examen plus approfondi des droits qui vous sont reconnus, voir les art. 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 et l’art. 7 du D.lgs. 196/2003.
VI – OBLIGATIONS
1. Le responsable notifie au Garant le traitement de données personnelles qu’il entend effectuer, uniquement si le traitement concerne :
– des données génétiques, biométriques ou des données indiquant la position géographique de personnes ou d’objets au moyen d’un réseau de communication électronique ;
– des données aptes à révéler l’état de santé et la vie sexuelle, traitées aux fins de procréation assistée, fourniture de services sanitaires par voie télématique relatifs à des bases de données ou à la fourniture de biens, enquêtes épidémiologiques, détection de maladies mentales, infectieuses et diffuses, séropositivité, transplantation d’organes et de tissus et suivi des dépenses de santé ;
– des données aptes à révéler la vie sexuelle ou la sphère psychique, traitées par des associations, entités et organismes sans but lucratif, même non reconnus, à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical ;
– des données traitées à l’aide d’outils électroniques visant à définir le profil ou la personnalité de la personne concernée ou à analyser les habitudes et choix de consommation, ou à surveiller l’utilisation de services de communication électronique, à l’exclusion des traitements techniquement indispensables pour fournir lesdits services aux utilisateurs ;
– des données sensibles enregistrées dans des bases de données à des fins de sélection du personnel pour le compte de tiers, ainsi que des données sensibles utilisées pour des sondages d’opinion, des études de marché et d’autres recherches par échantillonnage ;
– des données enregistrées dans des bases de données spécifiques gérées au moyen d’outils électroniques et relatives au risque de solvabilité économique, à la situation patrimoniale, au bon respect des obligations, à des comportements illicites ou frauduleux.
VI – SÉCURITÉ DES DONNÉES FOURNIES
1. Le présent site traite les données des utilisateurs de manière licite et correcte, en adoptant des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction non autorisée des données. Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.
2. Outre le responsable, dans certains cas, des catégories de personnes chargées impliquées dans l’organisation du site (personnel administratif, marketing, commercial, juristes, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) pourraient avoir accès aux données.
VIII – MODIFICATIONS DU PRÉSENT DOCUMENT
1. Le présent document, publié à l’adresse : avvocatochidini.com
constitue la politique de confidentialité de ce site.
2. Il peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour. En cas de modifications et mises à jour importantes, celles-ci seront signalées aux utilisateurs par des notifications spécifiques.
3. Les versions précédentes du document resteront consultables sur cette page.
4. Le document a été mis à jour le 17 juillet 2024 afin d’être conforme aux dispositions réglementaires en la matière et, en particulier, au Règlement UE 2016/679.